Avis au public: Par arrêté préfectoral du 09 juin 2020

 

Le Préfet à ordonné une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale et la déclaration d’intérêt général au titre des articles L.211-7 et L.181-1

du code de l’environnement, présentées par le syndicat Mixte du Bassin Versant de la brèche concernant le programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Brèche

et ses influents. (voir texte en entier ci dessous) et en téléchargement  « cliquer ici  » ou cliquer sur texte en dessous

 

 

 

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