Démarches administratives 3

Quoi Pièces justificatives Coût
Carte
Nationale
d’identité française
sécurisée
Commune équipée la plus proche (Nogent sur Oise, Creil, Clermont et Liancourt sur RDV)
  • Les modalités de la demande vous seront précisées par la commune contactée
  • fournir des photographies
  • Pré-demande sur https://ants.gouv.fr

               EN CAS DE PERTE

  • fournir une déclaration de perte établit en mairie
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance
  • 1 timbre fiscale de 25 €

EN CAS DE VOL

  • fournir une déclaration de vol établie en gendarmerie
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance
  • 1 timbre fiscale de 25 €

POUR LES PERSONNES MAJEURES DOMICILIEES CHEZ LEUR PARENTS

  • 1 justificatif de domicile au nom des parents
  • 1 lettre d’hébergement des parents
  • 1 justificatif au nom de la personne majeure
  • la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

POUR LES ENFANTS DE PARENTS DIVORCES

  • fournir la copie du jugement de divorce mentionnant la garde du père ou de la mère

POUR LES ENFANTS DE PARENTS NON MARIES

  • fournir obligatoirement la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant et le dossier devra être signé par les 2 parents

POUR LES MODIFICATIONS D’ETAT CIVIL

  • mariage : fournir un acte de mariage récent
  • mention veuve: fournir un acte de décès du conjoint

EN CAS DE TUTELLE

  • fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur

POUR LES PERSONNES D’ORIGINE ETRANGERE OU DE PARENTS NES A L’ETRANGER

  • certificat de nationalité française seulement pour la 1ère demande
Gratuit
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L’accueil de la mairie est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h45. Permanence assurée le mardi et vendredi de 17h00 à 19h.
  • 390 rue République 60290 LAIGNEVILLE
  • Tél. 03 44 66 31 50
  • commune.laigneville@orange.fr