Quoi | Où | Pièces justificatives | Coût |
Déclaration de chiens dangereux |
Mairie du domicile |
Pièce d’identité du propriétaire du chien Carnet de vaccinations à jour du chien Certificat de tatouage 1 justificatif de domicile Évaluation comportementale obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégories Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie et races croisées. |
Gratuit |
Permis obligatoire de détention de chiens dangereux de 1ère ou 2ème catégorie |
Mairie du domicile |
Pièce d’identité du propriétaire du chien 1 justificatif de domicile Carnet de vaccinations à jour du chien Numéro du tatouage ou de la puce Attestation d’assurance responsabilité civile familiale animaux. Étude comportementale du chien délivrée par un vétérinaire agréé (sauf pour les chiens de moins de 1 an). Attestation d’aptitude du propriétaire délivrée par le centre de formation agréé. Passeport européen pour animal de compagnie. |
Gratuit |
Demande de carte de séjour (renouvel- lement) |
En Préfecture ou Sous-Préfecture |
Toutefois, il est toujours possible de déposer son dossier en Mairie en cas d’impossibilité de se déplacer à Beauvais. 4 photos d’identité Copie de l’ancien titre de séjour Copie du passeport en cours de validité 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois Une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur Dernier avis d’imposition ou de non imposition 19 € en timbres fiscaux pour la fabrication de la carte biométrique Frais suivants la demande et la nationalité. |
Payant |
Attestation d’accueil de personne étrangère | Mairie du domicile de l’hébergeant | Pièce d’identité de l’hébergeant Livret de famille de celui-ci Timbre fiscal de 30 € Un justificatif de domicile Tous documents relatifs à l’habitation (contrat de location ou l’achat du logement) Copie du passeport du visiteur en cours de validité Renseignements demandés : durée et date du séjour, adresse du visiteur au pays, lien de parenté avec l’hébergeant si le visiteur vient seul ou accompagné de sa famille, capacité d’accueil de l’hébergeant, surface du logement, nombre de pièces, état sanitaire, nombre d’occupants, si l’hébergeant est propriétaire ou locataire. Obligation de souscrire une assurance médicale. Sont dispensés de présenter une attestation d’accueil, les ressortissants des états membres de l’Union Européenne et les membres de leur famille également les ressortissants Suisses, Andorrans et Monégasques, enfin les Etats membres de l’Espace Economique Européen : Islande, Norvège et Liechtenstein. |
Payant |
PAGE PRÉCÉDENTE |