Démarches administratives 4

Quoi Pièces justificatives Coût
Déclaration
de chiens
dangereux
Mairie du
domicile
Pièce d’identité du propriétaire du chien
Carnet de vaccinations à jour du chien
Certificat de tatouage
1 justificatif de domicile
Évaluation comportementale obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégories
Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie et races croisées.
Gratuit
Permis
obligatoire
de détention
de chiens
dangereux de
1ère ou 2ème
catégorie
Mairie du
domicile
Pièce d’identité du propriétaire du chien
1 justificatif de domicile
Carnet de vaccinations à jour du chien
Numéro du tatouage ou de la puce
Attestation d’assurance responsabilité civile familiale animaux.
Étude comportementale du chien délivrée par un vétérinaire agréé (sauf pour les chiens de moins de 1 an).
Attestation d’aptitude du propriétaire délivrée par le centre de formation agréé.
Passeport européen pour animal de compagnie.
Gratuit
Demande de
carte de séjour (renouvel-
lement)
En Préfecture
ou Sous-Préfecture
Toutefois, il est toujours possible de déposer son dossier en Mairie en cas d’impossibilité de se déplacer à Beauvais.
4 photos d’identité
Copie de l’ancien titre de séjour
Copie du passeport en cours de validité
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
Une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur
Dernier avis d’imposition ou de non imposition
19 € en timbres fiscaux pour la fabrication de la carte biométrique
Frais suivants la demande et la nationalité.
Payant
Attestation d’accueil de personne étrangère Mairie du domicile de l’hébergeant Pièce d’identité de l’hébergeant
Livret de famille de celui-ci
Timbre fiscal de 30 €
Un justificatif de domicile
Tous documents relatifs à l’habitation (contrat de location ou l’achat du logement)
Copie du passeport du visiteur en cours de validité
Renseignements demandés : durée et date du séjour, adresse du visiteur au pays, lien de parenté avec l’hébergeant si le visiteur vient seul ou accompagné de sa famille, capacité d’accueil de l’hébergeant, surface du logement, nombre de pièces, état sanitaire, nombre d’occupants, si l’hébergeant est propriétaire ou locataire.
Obligation de souscrire une assurance médicale.
Sont dispensés de présenter une attestation d’accueil, les ressortissants des états membres de l’Union Européenne et les membres de leur famille également les ressortissants Suisses, Andorrans et Monégasques, enfin les Etats membres de l’Espace Economique Européen : Islande, Norvège et Liechtenstein.
Payant
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L’accueil de la mairie est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h45. Permanence assurée le mardi et vendredi de 17h00 à 19h.
  • 390 rue République 60290 LAIGNEVILLE
  • Tél. 03 44 66 31 50
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