| Quoi | Où | Pièces justificatives | Coût |
| Livret de famille |
Mairie du lieu de mariage ou du domicile pour duplicata |
Second livret délivré après divorce | Gratuit |
| Demande d’alignement ou permission de voirie |
Mairie du terrain concerné | Fournir une demande écrite et plan de situation | Gratuit |
| Permis de construire |
Mairie du lieu de la construction |
Imprimés à retirer en Mairie et plans énumérés sur les formulaires. Dossier à établir en 4 ou 5 exemplaires suivant le cas |
Gratuit |
| Recensement militaire |
Mairie du domicile |
Livret de famille des parents, Carte d’identité de l’enfant, Un justificatif de domicile Jugement de divorce en cas de divorce des parents Demande à faire par le représentant légal |
Gratuit |
| Passeport biometrique |
Communes de Clermont, Nogent-sur-Oise, Liancourt ou Creil |
Les modalités de la demande vous seront précisées par la Commune contactée Fournir ses photographies Coûts : Majeurs 86 €, Mineurs de 15 ans et plus 42 €, Mineurs de moins de 15 ans 17 €. |
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| certificat d’immatriculation | Démarche en ligne sur internet
ou professionnel de l’automobile agréé par la Préfecture |
La procédure de demande de certificat d’immatriculation – communément appelé « carte grise » – est aujourd’hui complètement numérisée.
Pour entreprendre cette démarche, il faut se diriger vers le site gouvernemental de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr En effet, elle ne peut plus être accomplie en Préfecture. Si toutefois vous éprouvez des difficultés à entreprendre cette démarche en ligne, vous pouvez vous diriger vers un professionnel de l’automobile agréé par la Préfecture : Trouver un garagiste dans l’Oise. Pour se protéger des arnaques et avoir plus d’informations sur le vrai coût du certificat d’immatriculation, vous pouvez vous reporter au manuel explicatif en suivant ce lien Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer au guide démarches carte grise. |
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| Certificat d’hérédité ou acte de notoriété |
Uniquement chez le notaire |
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| Se Pacser | Mairie de résidence commune des futurs partenaires | Les modalités de la demande vous seront précisées par la Commune contactée
Notice explicative de déclaration et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs): Cerfa de la notice 52176-02 |
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