Démarches administratives 2

Quoi Pièces justificatives Coût
Livret de
famille
Mairie du lieu
de mariage ou
du domicile
pour duplicata
Second livret délivré après divorce Gratuit
Demande
d’alignement
ou permission
de voirie
Mairie du terrain concerné Fournir une demande écrite et plan de situation Gratuit
Permis de
construire
Mairie du
lieu de la
construction
Imprimés à retirer en Mairie et plans énumérés sur les formulaires.
Dossier à établir en 4 ou 5 exemplaires suivant le cas
Gratuit
Recensement
militaire
Mairie du
domicile
Livret de famille des parents,
Carte d’identité de l’enfant,
Un justificatif de domicile
Jugement de divorce en cas de divorce des parents
Demande à faire par le représentant légal
Gratuit
Passeport
biometrique
Communes de Clermont, Nogent-sur-Oise, Liancourt
ou Creil
Les modalités de la demande vous seront précisées par la Commune contactée
Fournir ses photographies
Coûts :
Majeurs 86 €,
Mineurs de 15 ans et plus 42 €,
Mineurs de moins de 15 ans 17 €.
Certificat
d’hérédité
ou acte de
notoriété
Uniquement
chez le
notaire
Se Pacser  Mairie de résidence commune des futurs partenaires Les modalités de la demande vous seront précisées par la Commune contactée

Notice explicative de déclaration et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs): Cerfa de la notice 52176-02

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L’accueil de la mairie est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h45. Permanence assurée le mardi et vendredi de 17h00 à 19h.
  • 390 rue République 60290 LAIGNEVILLE
  • Tél. 03 44 66 31 50
  • commune.laigneville@orange.fr